1. Mentions légales et identification
1.1 Éditeur du Site et de la Plateforme

Dénomination sociale : HOXBOOK SAS
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital social : [en cours d'immatriculation] euros
Siège social : [en cours d'immatriculation]
RCS : Paris [en cours d'immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [en cours d'immatriculation]
Représentant légal : Quentin Martin agissant en qualité de Président de HOXBOOK SAS

Email de contact contractuel : admin@hoxbook.com
Site public : www.hoxbook.com

Plateforme applicative : www.app.hoxbook.com


1.2 Hébergeur du Site

Hébergeur du Site internet :

  • Raison sociale : Framer B.V.

  • Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.

  • Contact hébergeur : support@framer.com.


1.3 Hébergement de la Plateforme applicative

L’hébergement principal de la Plateforme applicative Hoxbook, incluant la base de données principale utilisée pour les Services, est assuré par :

  • Prestataire : Supabase

  • Localisation principale de l’infrastructure : France métropolitaine

Hoxbook peut également recourir à d’autres prestataires techniques pour certains composants (DNS, sécurité réseau, diffusion de contenu, envoi d’emails et de SMS), conformément à l’article relatif aux Données personnelles des présentes CGU et à l’annexe RGPD jointe aux CGV.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation :

  • du site internet public édité par Hoxbook et accessible à l’adresse https://www.hoxbook.com (ci‑après le « Site ») ;

  • et de la plateforme logicielle en mode SaaS Hoxbook, accessible notamment à l’adresse https://www.app.hoxbook.com (ci‑après la « Plateforme »), permettant l’utilisation des Services par les Clients et leurs Utilisateurs autorisés.

Hoxbook édite et commercialise une solution logicielle en mode SaaS destinée à la gestion opérationnelle et commerciale des établissements d’hébergement, notamment hôtels, résidences hôtelières, résidences de tourisme, appart‑hôtels, maisons d’hôtes et, plus généralement, tout professionnel de l’hébergement marchand.

Les services fournis par Hoxbook via la Plateforme (ci‑après les « Services ») sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle agissant pour les besoins de son activité, à l’exclusion de tout consommateur ou non‑professionnel au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGU :

  • encadrent l’utilisation du Site par tout internaute ;

  • et encadrent l’utilisation de la Plateforme par les Clients professionnels de Hoxbook (ci‑après les « Clients ») et leurs utilisateurs autorisés (ci‑après les « Utilisateurs »).

Elles ne se substituent pas :

  • aux Conditions Générales de Vente de Hoxbook (ci‑après les « CGV ») ;

  • ni aux devis, bons de commande, conditions particulières, annexes techniques, financières ou RGPD, ou tout autre document contractuel signé ou accepté entre Hoxbook et un Client, qui régissent les conditions commerciales, financières et contractuelles de fourniture des Services.

Les conditions financières (prix, facturation, révision), la durée, les modalités de renouvellement, de résiliation, de réversibilité des Données Client, ainsi que les plafonds et limites de responsabilité de Hoxbook sont exclusivement définis dans les CGV et/ou les conditions particulières applicables au Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un document contractuel signé ou accepté par le Client (CGV, conditions particulières, annexes), ce dernier prévaut sur les CGU.


3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci‑après :

  • Administrateur Client : personne physique désignée par le Client pour administrer les accès, habilitations, paramétrages et Utilisateurs autorisés à la Plateforme.

  • Client : toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant à des fins exclusivement professionnelles et souscrivant aux Services.

  • Compte : espace logique créé au sein de la Plateforme pour le Client ou pour un Utilisateur autorisé, permettant d’accéder aux fonctionnalités dans la limite des droits attribués.

  • Données Client : toute donnée, information, contenu, document, fichier, paramètre, message, journal, trace ou enregistrement importé, saisi, généré, transmis, stocké ou traité via la Plateforme pour le compte du Client.

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés.

  • Plateforme : solution logicielle SaaS éditée et exploitée par Hoxbook, accessible à distance via internet, permettant au Client de bénéficier des Services, notamment via l’URL https://www.app.hoxbook.com.

  • Services : ensemble des services fournis par Hoxbook au Client au titre du contrat applicable (CGV, conditions particulières, devis, bon de commande), incluant notamment la mise à disposition de la Plateforme et les prestations associées.

  • Site : site internet public exploité par Hoxbook à l’adresse https://www.hoxbook.com, présentant notamment l’offre de Services Hoxbook et permettant le cas échéant la mise en relation avec Hoxbook.

  • Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme et/ou naviguant sur le Site, y compris les membres du personnel du Client.

Le Site et la Plateforme sont désignés ensemble comme les « Services en ligne » lorsque le contexte l’exige.

4. Acceptation des CGU et champ d’application
4.1. Acceptation par les Utilisateurs

L’accès au Site et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’un Client, il déclare et garantit :

  • agir en qualité de professionnel ;

  • être dûment habilité par le Client à utiliser la Plateforme ;

  • avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engager à les respecter.

Les Services proposés par Hoxbook via la Plateforme étant exclusivement destinés à une clientèle professionnelle, les dispositions protectrices du droit de la consommation applicables aux consommateurs ou non‑professionnels ne s’appliquent pas au contrat conclu entre Hoxbook et le Client.

Les CGU encadrent :

  • l’utilisation du Site par tout internaute ;

  • et l’utilisation de la Plateforme par les Clients et leurs Utilisateurs autorisés, dans le cadre du contrat applicable (CGV, conditions particulières, annexes).


4.2. Clientèle exclusivement professionnelle

Les Services proposés par Hoxbook sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle. En conséquence, les dispositions protectrices du droit de la consommation applicables aux consommateurs ou non‑professionnels ne s’appliquent pas au contrat conclu entre Hoxbook et le Client.

4.3. Articulation avec les CGV et autres documents contractuels

Les CGU encadrent les modalités d’usage du Site et de la Plateforme. Les conditions de souscription, de durée, de renouvellement, de résiliation, de prix, de facturation, de révision tarifaire, de réversibilité, de cession et de limitation de responsabilité sont définies dans les CGV et les conditions particulières applicables au Client.

En cas de contradiction entre :

  • les présentes CGU ;

  • les CGV ;

  • les conditions particulières ;

  • et/ou les annexes contractuelles,

le document de rang supérieur tel que défini dans les CGV prévaut.

5. Accès au Site et à la Plateforme
5.1. Accès au Site

L’accès au Site ne nécessite pas la création de Compte et est en principe libre, sous réserve :

  • des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique ;

  • des éventuelles restrictions temporaires liées à la sécurité ;

  • des éventuelles sections du Site réservées aux Clients ou Utilisateurs authentifiés.

5.2. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux Clients et aux Utilisateurs autorisés par ceux‑ci, dans la limite des droits d’accès prévus par l’offre souscrite et le contrat applicable.

L’Administrateur Client est responsable de la création et de la gestion des Comptes Utilisateurs au sein de la Plateforme.

5.3. Prérequis techniques

L’accès au Site et à la Plateforme suppose que le Client et les Utilisateurs disposent :

  • d’un accès au réseau internet ;

  • d’équipements informatiques compatibles ;

  • de logiciels, navigateurs et systèmes d’exploitation adaptés ;

  • d’une configuration technique suffisante.

Ces prérequis ainsi que les coûts qui y sont liés (abonnement, matériel, logiciels, etc.) demeurent à la charge exclusive du Client et/ou de l’Utilisateur.

6. Création, gestion et sécurité des accès

Hoxbook fournit au Client, directement ou via l’Administrateur Client, les accès nécessaires à l’utilisation des Services. Le Client demeure seul responsable :

  • de la création, de la gestion, de la modification et de la suppression des Comptes Utilisateurs ;

  • de la détermination des profils, droits et habilitations accordés à chaque Utilisateur ;

  • de la mise à jour régulière des habilitations en fonction des arrivées, départs ou changements de fonctions.

Le Client et les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité des identifiants, mots de passe, clés, secrets et dispositifs d’authentification qui leur sont confiés. Ils s’engagent à :

  • ne pas les communiquer à des tiers ;

  • prendre toutes mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité ;

  • notifier sans délai à Hoxbook tout accès non autorisé, perte, compromission ou suspicion de compromission de leurs identifiants.

Toute action effectuée via un Compte Utilisateur ou Client est réputée effectuée sous la responsabilité du Client, sauf preuve contraire.

7. Licence d’utilisation de la Plateforme

Sous réserve du paiement du prix par le Client et du respect du contrat applicable, Hoxbook concède au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et non sous‑licenciable d’accéder et d’utiliser la Plateforme pour ses seuls besoins professionnels internes, dans les limites de l’offre souscrite.

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès dérivé des droits accordés au Client, dans le strict cadre de leurs fonctions et des habilitations qui leur sont attribuées.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent qu’aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à leur profit sur la Plateforme, le Site ou tout autre élément appartenant à Hoxbook ou à ses concédants du fait de l’accès ou de l’utilisation des Services.

8. Restrictions d’usage

L’Utilisateur et, plus largement, le Client s’interdit, directement ou indirectement :

  • de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier ou traduire tout ou partie de la Plateforme, sauf disposition légale impérative contraire ;

  • de procéder à toute décompilation, ingénierie inverse, désassemblage ou tentative d’accès au code source, hors cas expressément autorisés par la loi ;

  • de mettre la Plateforme à disposition de tiers non autorisés ;

  • de louer, prêter, revendre, céder, partager, mutualiser ou exploiter la Plateforme au bénéfice de tiers sans accord exprès et écrit de Hoxbook ;

  • d’introduire dans le Site, la Plateforme ou les Services tout virus, cheval de Troie, logiciel malveillant ou code destiné à interrompre, limiter, détourner ou altérer leur fonctionnement ou leur sécurité ;

  • de détourner le Site, la Plateforme ou les Services de leur finalité, ou de les utiliser à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • de porter atteinte à l’intégrité, à la disponibilité, à la sécurité ou à la confidentialité du Site, de la Plateforme, des Services ou des données qui y sont traitées.

Hoxbook pourra vérifier, par tout moyen raisonnable, le respect des conditions d’utilisation de la Plateforme.

9. Description générale des Services

Selon l’offre souscrite par le Client, les Services peuvent comprendre notamment :

  • la gestion des réservations et séjours ;

  • la gestion de la relation client de l’établissement ;

  • la gestion opérationnelle interne de l’établissement ;

  • des fonctionnalités de communication client (notamment par email et/ou SMS transactionnels) ;

  • des tableaux de bord, exports et outils de pilotage ;

  • l’interfaçage avec des logiciels tiers, API, PMS, outils SMS et solutions d’email ;

  • l’hébergement, la maintenance, les mises à jour, la sécurité et l’assistance.

La Plateforme constitue une solution standardisée de type SaaS. Sauf stipulation contraire expressément convenue dans les conditions particulières, Hoxbook n’est tenue à aucune prestation de :

  • développement spécifique ;

  • reprise d’historique ou migration complexe ;

  • paramétrage sur mesure ;

  • conseil réglementaire ou métier ;

  • services d’infogérance ;

  • assistance stratégique ou de conseil en organisation.

Les caractéristiques détaillées des Services, les limitations et options spécifiques sont définies dans les documents contractuels (CGV, conditions particulières, devis, bon de commande) conclus avec le Client.

10. Obligations du Client et des Utilisateurs

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site, la Plateforme et les Services :

  • conformément à leur destination ;

  • dans le respect des présentes CGU ;

  • dans le respect du contrat applicable (CGV, conditions particulières, annexes) ;

  • et dans le respect des lois et règlements applicables, notamment en matière de droit des affaires, de protection des Données personnelles, de propriété intellectuelle et de droit du travail.

Le Client s’engage notamment à :

  • fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour ;

  • disposer de tous droits, titres, autorisations et bases légales nécessaires sur les Données Client qu’il traite via la Plateforme ;

  • ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • assurer la sécurité de ses équipements, réseaux, systèmes, logiciels, identifiants et accès ;

  • coopérer de bonne foi avec Hoxbook, notamment en cas d’incident ou de contrôle ;

  • procéder, lorsque cela est pertinent, à ses propres exports et sauvegardes complémentaires des Données Client ;

  • désigner, le cas échéant, un Administrateur Client compétent et disponible.

Le Client demeure seul responsable :

  • des contenus, Données Client et traitements qu’il réalise via la Plateforme ;

  • des instructions qu’il donne à Hoxbook ;

  • de la conformité de son usage de la Plateforme à la réglementation applicable à son activité ;

  • des relations qu’il entretient avec ses propres clients, utilisateurs, fournisseurs et partenaires.

Les modalités détaillées de réversibilité et de restitution des Données Client en fin de contrat sont définies dans les CGV et/ou les conditions particulières applicables au Client, notamment les stipulations dédiées à la réversibilité et à la restitution des données.

11. Données Client

Le Client demeure titulaire de l’ensemble des droits sur les Données Client.

Le Client concède à Hoxbook, pour la durée du contrat applicable et aux seules fins d’exécution des Services, un droit non exclusif d’héberger, reproduire, représenter, adapter techniquement, traiter et transmettre les Données Client dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des Services.

Le Client demeure responsable de la pertinence, de l’exactitude, de la licéité et de la base légale des Données Client qu’il traite via la Plateforme, ainsi que de l’opportunité d’effectuer ses propres sauvegardes complémentaires.

Les modalités détaillées de réversibilité, de restitution et de suppression des Données Client en fin de contrat sont définies dans les CGV et l’annexe RGPD applicables.

12. Support, maintenance, mises à jour et disponibilité

Hoxbook assure un support utilisateur à distance (notamment par email ) pendant les heures ouvrables correspondant aux horaires de bureau de Paris, sauf engagement spécifique plus favorable prévu dans les conditions particulières applicables au Client.

Le support porte sur l’usage normal de la Plateforme et l’assistance raisonnable relative aux fonctionnalités proposées. Sauf accord contraire, le support n’inclut pas :

  • l’assistance sur les équipements, logiciels ou réseaux du Client ;

  • les dysfonctionnements liés à un mauvais usage ou une mauvaise configuration ;

  • les conséquences d’interventions du Client ou d’un tiers non autorisé ;

  • les développements spécifiques ;

  • les prestations de migration, reprise ou paramétrage avancé hors offre.

Hoxbook assure la maintenance corrective, préventive et évolutive de la Plateforme selon les besoins de son exploitation. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires des Services ; dans la mesure du possible, elles sont réalisées à des horaires limitant la gêne pour le Client.

Les mises à jour, correctifs, patchs de sécurité, évolutions techniques et améliorations fonctionnelles nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme peuvent être déployés par Hoxbook sans formalité particulière. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières applicables au Client, aucun niveau de service chiffré ni engagement de disponibilité minimale n’est consenti au titre des présentes CGU.

13. Dépendances externes et services tiers

Le Client reconnaît que l’accès au Site, à la Plateforme et aux Services dépend :

  • de réseaux de télécommunication ;

  • de l’Internet ;

  • de ses propres systèmes, équipements et logiciels ;

  • et, le cas échéant, de services tiers avec lesquels la Plateforme est interfacée (PMS, solutions SMS, outils d’envoi d’emails, etc.).

Hoxbook ne garantit pas l’absence totale d’aléas, de latence, de saturation ou d’interruption imputables à ces éléments externes, ni la disponibilité ou la performance des services tiers.

La responsabilité de Hoxbook ne saurait être engagée du fait d’une défaillance des équipements, réseaux, logiciels ou services tiers qui ne sont pas fournis par Hoxbook, ni du fait d’une indisponibilité ou perturbation d’un prestataire tiers, d’un opérateur télécom, d’un fournisseur d’accès internet, d’un service intégré ou d’une API tierce.

14. Propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site, leur structure générale, leurs architectures, logiciels, interfaces, codes, bases génériques, chartes graphiques, marques, logos, dénominations, documentations, éléments visuels, textes, savoir‑faire, méthodes et, plus généralement, tous éléments composant les Services sont et demeurent la propriété exclusive de Hoxbook ou de ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou des Utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et pourra donner lieu à toute action utile, notamment judiciaire.

15. Références commerciales

Sauf opposition écrite préalable du Client, Hoxbook pourra faire état de la dénomination sociale, du nom commercial et du logo du Client à titre de référence commerciale, sur tout support (présentations, site internet, documents commerciaux), de manière proportionnée et sans divulgation d’informations confidentielles.

16. Confidentialité

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient, communiquées par une partie à l’autre ou auxquelles une partie a accès dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou de l’exécution du contrat applicable, notamment : informations techniques, commerciales, financières, organisationnelles, stratégiques, contractuelles, données, documentations, codes, accès, procédés, savoir‑faire et secrets d’affaires.

Chaque partie s’engage à :

  • conserver strictement confidentielles les informations de l’autre partie ;

  • ne les utiliser qu’aux seules fins d’utilisation ou d’exécution des Services ;

  • ne les divulguer qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître et soumises à une obligation de confidentialité appropriée ;

  • prendre toutes mesures utiles pour en préserver la confidentialité.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui :

  • sont tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice ;

  • étaient licitement connues de la partie réceptrice avant leur communication ;

  • ont été reçues licitement d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ;

  • doivent être divulguées en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision de justice ou d’une demande d’une autorité compétente.

Les obligations de confidentialité prévues au présent article survivent pendant une durée de trois (3) ans à compter de la cessation du contrat applicable ou de la fin de l’accès à la Plateforme, sans préjudice de toute protection plus longue résultant de la législation applicable, notamment en matière de secret des affaires.

17. Données personnelles
17.1 Rôles et périmètre

Dans le cadre des traitements de Données personnelles mis en œuvre via la Plateforme pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Hoxbook agit en qualité de sous‑traitant au sens du RGPD.

Le Client détermine seul les finalités et les moyens essentiels des traitements qu’il réalise via la Plateforme.

Pour les traitements de Données personnelles dont Hoxbook est responsable de traitement (notamment ceux liés à la gestion du Site, des demandes de contact, de la prospection B2B), les informations requises par la réglementation applicable et les droits des personnes concernées sont précisés dans une politique de confidentialité distincte, accessible sur le Site.

17.2 Catégories de Données personnelles traitées via la Plateforme

Selon l’usage fait de la Plateforme par le Client, les Données personnelles susceptibles d’être traitées incluent notamment :

  • des données d’identification et de contact des clients de l’établissement ;

  • des données relatives au séjour et à la relation client ;

  • des données relatives aux salariés, collaborateurs, fournisseurs et prestataires du Client ;

  • des logs, journaux techniques, métadonnées de connexion, traces d’activité et données de sécurité ;

  • des contenus de messages transactionnels.

Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Hoxbook dans le cadre des Services décrits dans les CGV communiquées.

17.3 Hébergement et sous‑traitants techniques

Les données applicatives principales traitées via la Plateforme Hoxbook, incluant les données hébergées dans l’application et la base de données principale, sont hébergées par Supabase sur une infrastructure située en France métropolitaine, conformément au paramétrage principal retenu par Hoxbook.

Hoxbook peut recourir à des sous‑traitants ultérieurs pour des finalités limitées, notamment :

  • Supabase : hébergement principal et base de données ;

  • Cloudflare : services de DNS, de sécurité réseau et, le cas échéant, de diffusion de contenu ;

  • SendGrid : envoi d’emails transactionnels ;

  • Twilio : envoi de SMS transactionnels.

Les traitements liés aux emails transactionnels et aux SMS sont réalisés via des prestataires situés en Irlande, au sein de l’Union européenne, conformément au paramétrage retenu par Hoxbook. Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’est organisé dans le cadre des Services tels que décrits dans les CGV.

17.4 Minimisation et conservation des données de communication

Les données transmises aux prestataires d’envoi d’emails et de SMS sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’envoi, à la délivrabilité, à la sécurité et au suivi des communications, notamment : adresse email et/ou numéro de téléphone, éléments nécessaires à la personnalisation, contenu du message, métadonnées techniques.

Sauf contrainte légale, probatoire ou de sécurité dûment justifiée, ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement, puis supprimées dans un délai maximal de trente (30) jours.

17.5 Sécurité

Hoxbook met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les personnes concernées.

Ces mesures comprennent notamment, selon les environnements concernés :

  • le chiffrement des données en transit ;

  • la protection cryptographique des sauvegardes et, lorsque pertinent, des données au repos ;

  • la gestion des habilitations et contrôles d’accès ;

  • l’authentification des utilisateurs et administrateurs ;

  • la journalisation des accès et actions pertinentes ;

  • des sauvegardes régulières ;

  • des contrôles ou audits de sécurité à périodicité raisonnable ;

  • des mesures de continuité, de restauration et de résilience.

17.6 Violation de données, assistance et sort des données

En cas de violation de Données personnelles affectant les traitements réalisés pour le compte du Client, Hoxbook notifie le Client sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, afin de lui permettre, le cas échéant, de satisfaire à ses propres obligations légales et réglementaires.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire et, le cas échéant, contre rémunération lorsque l’assistance excède ses obligations normales, Hoxbook assiste le Client pour :

  • répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;

  • satisfaire aux obligations en matière de sécurité ;

  • documenter les violations de données ;

  • contribuer, si nécessaire, à l’analyse d’impact ou à la consultation préalable de l’autorité de contrôle lorsque la loi l’exige.

À l’expiration ou à la résiliation du contrat applicable, Hoxbook restitue au Client, sur demande formulée dans les délais contractuels, les Données Client dans un format usuel lorsque cela est techniquement possible, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation ou besoin de conservation probatoire strictement limité. Sauf stipulation contraire, la restitution ou la suppression intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’effet de la fin du contrat.

Les conditions détaillées applicables aux traitements de Données personnelles réalisés par Hoxbook pour le compte du Client figurent dans l’annexe « Contrat de sous‑traitance RGPD » des CGV, qui fait partie intégrante du contrat conclu entre Hoxbook et le Client.

18. Suspension ou restriction d’accès

Hoxbook pourra suspendre ou restreindre, sans engager sa responsabilité, tout ou partie de l’accès au Site, à la Plateforme ou aux Services dans les cas suivants :

  • non‑paiement ou incident de prélèvement dans le cadre du contrat conclu avec le Client ;

  • utilisation non conforme, illicite, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité ;

  • menace sur l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de la Plateforme, du Site ou des données ;

  • demande ou injonction d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;

  • maintenance urgente ou nécessité technique.

Sauf urgence ou impossibilité, Hoxbook informera le Client dans un délai raisonnable. La suspension n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues ni du respect de ses obligations contractuelles.

19. Responsabilité

Chaque partie répond des conséquences dommageables des fautes, erreurs, manquements ou négligences qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun, sous réserve des limitations prévues dans le contrat applicable (CGV, conditions particulières).

Hoxbook ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels consécutifs subis par le Client, un Utilisateur ou tout tiers, tels que notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de profit ou d’économie escomptée, perte de clientèle, atteinte à l’image ou à la réputation, perte de chance, préjudice commercial ou perturbation d’activité.

La responsabilité de Hoxbook ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :

  • d’un usage non conforme, illicite ou inadapté des Services par le Client ou ses Utilisateurs ;

  • d’une faute, négligence, carence ou omission du Client ou d’un Utilisateur ;

  • d’une défaillance des équipements, réseaux, logiciels ou services tiers non fournis par Hoxbook ;

  • d’une indisponibilité ou perturbation d’un prestataire tiers, d’un opérateur télécom, d’un fournisseur d’accès internet, d’un service intégré ou d’une API tierce ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • d’une décision administrative ou judiciaire ;

  • d’un contenu, paramétrage ou traitement déterminé par le Client.

Hoxbook met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais ne garantit pas l’absence absolue d’incident, d’intrusion, de corruption, de perte, d’altération ou d’indisponibilité de données, notamment lorsque l’origine de l’incident est externe à sa sphère de contrôle.

Les plafonds, exclusions et modalités détaillées de responsabilité de Hoxbook sont définis dans les CGV applicables au Client, notamment l’article consacré à la responsabilité et au plafond d’indemnisation.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu de dispositions impératives applicables.

20. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie invoquant un cas de force majeure en informera l’autre sans délai injustifié et fera ses meilleurs efforts pour en limiter les effets.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat applicable. Si l’empêchement est définitif, le contrat applicable pourra être résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

21. Preuve électronique

Les parties reconnaissent la validité et la force probante :

  • des documents signés électroniquement ;

  • des échanges d’emails et notifications électroniques ;

  • des journaux de connexion, logs, enregistrements et traces informatiques ;

  • de toute reproduction ou support informatique établi, conservé ou produit par Hoxbook dans des conditions raisonnables de fiabilité.

Ces éléments pourront être valablement opposés entre les parties au même titre qu’un écrit sur support papier, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

22. Modification des CGU

Hoxbook peut modifier les présentes CGU pour des motifs légitimes, notamment juridiques, réglementaires, techniques, sécuritaires, économiques ou fonctionnels.

La version modifiée sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen utile, notamment par publication sur le Site et/ou la Plateforme. Sauf disposition impérative contraire, les CGU modifiées entrent en vigueur à la date indiquée lors de leur publication ou de leur communication.

Toute poursuite de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces nouvelles CGU par l’Utilisateur. Les droits de résiliation éventuellement reconnus au Client en cas de modification des conditions contractuelles sont ceux prévus dans les CGV et les conditions particulières applicables.

23. Notifications

Sauf stipulation contraire, toute notification effectuée au titre des présentes CGU ou du contrat applicable devra être adressée par écrit :

  • soit par courrier électronique aux adresses contractuelles des parties ;

  • soit par courrier postal à leurs adresses respectives.

Toute notification relative à une résiliation, une mise en demeure, un incident de sécurité majeur ou un litige devra être adressée par un moyen permettant d’en conserver la preuve (par exemple courrier recommandé avec avis de réception ou courriel avec accusé de réception).

Article 24 – Propriété intellectuelle
24.1. Titularité des droits

L’ensemble du Site https://hoxbook.com, de la Plateforme https://app.hoxbook.com et des éléments qui les composent, notamment la structure générale, les textes, graphiques, interfaces, logos, icônes, images, photographies, éléments visuels, vidéos, sons, logiciels, bases de données, ainsi que la marque HOXBOOK et, plus généralement, tous les signes distinctifs utilisés par Hoxbook, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Hoxbook ou de ses éventuels concédants.

25.2. Usages autorisés

Seul est accordé à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et de la Plateforme, strictement limité à ses besoins professionnels internes et dans le respect des présentes CGU ainsi que, le cas échéant, des CGV et des conditions particulières applicables.

25.3. Usages prohibés

Sauf autorisation écrite préalable de Hoxbook, l’Utilisateur s’interdit expressément, directement ou indirectement :

  • de reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, diffuser, distribuer, publier ou transmettre, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du Site, de la Plateforme ou des éléments les composant ;

  • d’exploiter, à titre commercial ou non, tout ou partie des éléments protégés, notamment par mise à disposition, location, cession, transmission, extraction ou réutilisation ;

  • de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de Hoxbook ou de ses concédants.

25.4. Sanctions


Toute utilisation non conforme ou non autorisée de tout ou partie du Site, de la Plateforme ou de leurs contenus est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et peut constituer, notamment, un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, passible de poursuites civiles et pénales, sans préjudice de tout autre recours de Hoxbook.


26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la résiliation ou les suites des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de procédure d’urgence, sous réserve des règles impératives applicables.

27. Dispositions finales

Le fait pour Hoxbook de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, illégale, non écrite ou inopposable, en tout ou partie, par une juridiction ou une autorité compétente, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. Les parties s’efforceront de substituer à la clause invalide une stipulation valable reflétant autant que possible l’intention économique et juridique initiale.

Les intitulés des articles n’ont qu’une valeur indicative et n’affectent pas l’interprétation des CGU.